La commission consultative des gens du voyage

Mis à jour le 13/07/2018

Dans chaque département, une commission consultative, comprenant notamment des représentants des communes concernées, des représentants des gens du voyage et des associations intervenant auprès des gens du voyage, est associée à l'élaboration et à la mise en oeuvre du schéma. Elle est présidée conjointement par le représentant de l'Etat dans le département et par le président du conseil départemental ou par leurs représentants.

L’arrêté initial du 29 décembre 2008 en a fixé sa composition : les membres de cette commission sont nommés pour 6 ans. Au regard des nombreuses modifications intervenues depuis, un arrêté en date du 5 février 2015 a été pris, modifié ensuite par six arrêtés successifs.