Étude préalable pour la révision du Schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2023-2029
La loi n° 614-2000 du 5 juillet 2000 a donné obligation aux préfets de département d’élaborer un schéma d’accueil des gens du voyage, conjointement avec le Conseil Général, après avis des collectivités territoriales concernées.
« Étude préalable pour la révision du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la Vendée couvrant la période 2023-2029 »
Objet de la consultation :
L’objet de la consultation consiste en une étude préalable pour la révision du Schéma départemental des gens du voyage dans le département de la Vendée. Cette étude servira de base pour l’établissement du nouveau Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage.
Composition de l’étude :
Phase 1 : Diagnostic territorialisé et évaluation des besoins.
Phase 2 : Préconisations et perspectives pour de nouvelles actions en faveur des gens du voyage.
Maîtrise d’ouvrage :
Exercée en commun par l’État (Préfecture de la Vendée) et le Conseil Départemental.